Règlement jeu concours - jeu de l'oie "Boutique du patrimoine x Mon Petit Art"

Article 1 : Organisation du Jeu

Le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication, immatriculé sous le numéro SIREN 180 046 013 et dont le siège social se trouve Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine, 75186 Paris cedex 04 (l'Organisateur), organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, intitulé « Boutique du patrimoine x Mon petit art » (ci-après le « Jeu-Concours »).

Le Jeu se déroule du 26 juin 2025 à 9h au 3 juillet 2025 à 9h (date et heure françaises de connexion faisant foi).

L'organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 2 : Conditions de participation

Le Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique résidant en France et ayant atteint l´âge de 18 ans à la date d´ouverture du Jeu-Concours. Une seule participation par foyer est autorisée.

Ne sont pas autorisées à participer au Jeu-Concours, toutes personnes ayant collaboré à l´organisation du Jeu-Concours ainsi que les membres de leurs familles directes, les salariés de l´Organisateur ou sous-traitants de l´Organisateur.

Pour participer au Jeu-concours, le Participant devra se rendre sur Instagram, où le concours sera lancé.

La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».

L´Organisateur exclut toute responsabilité quant à cette inscription et les relations entre les exploitants des réseaux sociaux Facebook et Instagram, et le Participant. Cette opération n'est ni organisée, ni parrainée par Meta.

Article 3 : Déroulé du Jeu-Concours et désignation des gagnants

3.1 Le jeu sera accessible du 26 juin 2025 à 9h au 3 juillet 2025 à 9h.

Les internautes ont jusqu'au 26 juin 2025 pour participer :

3.2 Un tirage au sort désignera les gagnants parmi les participants ayant respecté ces consignes.

Il y aura 3 gagnants au total.

Article 4 : Lots

4.1 Les gagnants seront contactés par l'Organisateur à la fin du jeu, par message privé.

En participant, le participant accepte d´être contacté dans l´hypothèse où il gagnerait.

4.2 Le lot sera le suivant :

  • 1 Jeu de l'oie Tour de France des Monuments (18 €)

Article 5 : Remise ou retrait des Lots

5.1 Le gagnant devra répondre par message privé au plus tard dans les 7 jours suivant l´envoi du message par l´Organisateur, ou selon les instructions particulières transmises par message privé. Ils devront fournir les informations suivantes pour l'envoi des lots :

  • Prénom

  • Nom

  • Adresse e-mail

  • Adresse postale

A défaut de réponse dans le délai imparti, l´Organisateur se réserve le droit d´invalider leur participation et de désigner un autre gagnant lors d´un nouveau tirage au sort parmi les participants restants.

Le lot sera envoyé dans un délai de 4 à 6 semaines à compter de la réception par l´Organisateur de la réponse par courriel du gagnant, à l´adresse postale communiquée par le gagnant lors de sa confirmation de gain du Jeu-Concours ou à toute autre adresse convenue entre les parties.

L´acheminement du lot, bien que réalisé au mieux de l´intérêt du gagnant, s´effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire directement auprès des établissements ayant assurés l´acheminement, dans un délai raisonnable.

5.2 Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 6 : Données personnelles

6.1 Les données personnelles communiquées par les participants font l'objet d'un traitement informatique destiné aux finalités suivantes :

-       Déroulement du Jeu-Concours.

L'Organisateur est le responsable du traitement des données à caractère personnel des participants.

Les données sont conservées par l'Organisateur pendant un délai de 1 mois à compter de leur collecte.

6.2 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, les participants bénéficient d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant, que les participants peuvent exercer en s'adressant à l'Organisateur, à l'adresse suivante : webmaster@monuments-nationaux.fr.
 

Article 7 : Responsabilité

7.1 L'Organisateur n'encourra aucune responsabilité en cas d'erreur, omission ou autre, de ses employés, représentants ou autres, dans les limites autorisées par la loi, pour toute panne, défaillance, perte ou déception dont un participant pourrait être victime, quelle qu'en soit l'origine, et résultant de la participation au Jeu-Concours et/ou du gain.

7.2 La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contaminations par des éventuels virus. La responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de systèmes informatiques ou de télécommunications (notamment l'accès à internet), de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs ou de tout autre incident technique (notamment problème d'accès à Instagram) empêchant le déroulement ou la participation au Jeu-Concours ou de tout autre cas de force majeure ou fait d'un tiers.


Article 8 : Accès au règlement

Le Règlement est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : webmaster@monuments-nationaux.fr

Article 9 : Loi applicable et interprétation

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par l'Organisateur dont les décisions sont sans appel.

Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par l'Organisateur dans le respect de la législation française.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application ou l'interprétation du présent Règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu-Concours et/ou à la sélection du gagnant devra être formulée par écrit à l'adresse e-mail de l'Organisateur : webmaster@monuments-nationaux.fr.

Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la date de clôture du Jeu-Concours.