Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (désignées ci-après les « Conditions Générales de Ventes » ou « CGV ») sont applicables à tout achat effectué sur le site « Boutique du Patrimoine » (désigné ci-après le « Site ») géré par le Centre des Monuments Nationaux, établissement public à caractère administratif sous la tutelle du Ministère de la culture, (désigné ci-après le « CMN » ou le « Vendeur ») à l'adresse suivante :

https://www.boutiquedupatrimoine.fr/

Le client (désigné ci-après « le Client ») est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente qui visent à définir les relations contractuelles entre lui et le Vendeur, ainsi que les conditions applicables aux achats réalisés sur le Site.

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à la validation de sa commande sur le Site et garantit disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service de vente en ligne. La confirmation de la commande sur le Site entraine la conclusion du contrat définitif et implique l'acceptation sans réserve par le Client de l'intégralité des CGV.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de l'achat. Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente.

Auteur de l'offre

Centre des Monuments Nationaux
62 rue Saint Antoine - 75004 PARIS - FRANCE
support@boutiquedupatrimoine.zohodesk.eu
SIRET 18004601300017 - TVA FR50180046013

Offre et disponibilité des articles

Les produits disponibles à la vente sont ceux affichés sur le Site au moment de l'achat.
La liste des pays où les produits sont proposés à la vente est disponible sur notre page qui concerne les livraisons.

Prix des produits et montant de la commande

Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de l'achat. Ils ne comprennent pas les frais d'emballage cadeau ni les frais d'expédition, facturés en complément.

 Le Client paie le montant TTC si la livraison a lieu au sein d'un pays de l'Union Européenne. A défaut, le montant dont le Client doit s'acquitter sera celui HT. Les montants sont dans tous les cas indiqués en euros pour l'ensemble des éléments sélectionnés dans le panier, frais de traitement et de livraison inclus. Le détail de la commande et le prix sont mentionnés dans l'email de confirmation de la commande et dans la facture électronique téléchargeable à partir du compte client.

 Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de l'achat.

 Les livraisons hors territoire de l'Union Européenne sont soumises aux taxes de douanes et autres applicables selon l'adresse de livraison.

Etapes de l'achat

L'achat des produits se réalise selon les étapes suivantes :

Étape 1 : Sélection des produits

Pour chaque produit sélectionné, un descriptif détaillé et son prix de vente apparaissent. Ce prix de vente est exprimé en TTC pour les clients dont l'adresse de livraison est située au sein de l'Union Européenne, et en HT pour ceux dont l'adresse est situé en dehors de la zone de l'UE.

Le panier est constitué de l'ensemble des produits sélectionnés par le Client pour l'achat. Les produits sélectionnés peuvent être supprimés du panier avant la validation de la commande.

Le Client disposant d'un code promotionnel peut inscrire ledit code dans l'espace destiné à cet effet en vue d'appliquer la réduction consentie par le Vendeur.

Étape 2 : Création/connexion au compte client ou communication des informations nécessaires à la commande

Afin de passer commande, le Client peut soit créer un compte ou se connecter à son compte existant, soit effectuer une commande sans création de compte.

La création du compte client et la commande sans compte nécessitent la communication des informations strictement nécessaires suivantes :

• nom et prénom,

• adresse postale de livraison et/ou de facturation,

• téléphone et adresse email,

• mot de passe pour le cas d'une création de compte.

Étape 3 : Modes et frais de livraison

Les informations communiquées par le Client s'affichent automatiquement au moment de valider la commande. Plusieurs modes de livraison et leurs tarifs respectifs sont proposés, en fonction du pays de livraison et des produits dans le panier.

Les délais de livraison peuvent varier selon le lieu de livraison et le type des produits du panier. Après s'être assuré que toutes les informations sont correctes (coordonnées, adresse de livraison), le Client choisit le mode de livraison en fonction des délais indiqués et des frais correspondants.

Étape 4 : Validation de la commande

Un récapitulatif reprenant la liste des produits sélectionnés, leurs quantités et leurs prix respectifs et cumulés est affiché avant validation définitive par le Client. Le Client peut vérifier le détail de sa commande et modifier le panier avant de procéder au paiement.

Après avoir pris connaissance et accepté les Conditions générales, le Client valide sa commande en sélectionnant le mode de paiement de son choix parmi ceux proposés.

Étape 5 : Paiement

Le paiement en ligne de la commande s'effectue exclusivement par carte bancaire en communiquant les coordonnées bancaires du Client (numéros, date de validité et cryptogramme visuel de la carte) à la solution sécurisée de paiement en ligne et par un clic définitif sur le bouton de validation du paiement.

En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée sans être payée par le Client. Les articles demeurent néanmoins dans le panier pour toute nouvelle tentative de paiement.

Tout achat est ferme et définitif, aucune annulation ou modification par le Client n'est possible une fois le paiement confirmé, exception faite des cas prévus aux présents CGV aux articles "Livraison", exercice du "Droit de rétractation" et "Garanties légales".

Etape 6 : Confirmation de commande

Une fois le paiement effectué, un email de confirmation de la commande contenant la facture et les présentes conditions générales au format PDF est envoyé au Client. Cet email constitue une preuve de la commande du Client. Il est recommandé de le conserver.

Le Client est invité à imprimer la preuve de la transaction qui s'affiche à l'écran après paiement effectif de la commande.

Paiement et Facture

Modes de règlement

Le Client peut uniquement régler sa commande par carte bancaire. Par défaut, les paiements par cartes sont acceptés sont les cartes suivantes: CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD.

Le règlement s'effectue exclusivement en euros.

Factures et historique d'achat

Le Client disposant d'un compte peut consulter l'ensemble des achats réalisés depuis son compte. Le Client peut obtenir un duplicata des factures électroniques, téléchargeables et imprimables en sélectionnant le lien à cet effet. Ces éléments sont disponibles sur son compte pour une durée minimale de 3 ans.

Paiement sécurisé

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires que le Client lui a transmises sur le Site. Les coordonnées bancaires sont ainsi protégées, puisque seuls sont conservés les codes d'accord de paiement émis par les banques.

Livraison

Les produits commandés sont délivrés au Client dans les conditions suivantes :

Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon les produits commandés, le mode de livraison choisi et la destination de la commande.

Le Vendeur rappelle que, jours fériés exceptés, le point de départ des délais de livraison correspond :

au lendemain de toute commande passée du lundi matin au jeudi soir.

au lundi suivant toute commande passée du vendredi matin au dimanche soir.

Les produits commandés sont envoyés au Client dans les délais annoncés sur le Site au moment du choix du mode de livraison. Une même commande peut avoir plusieurs délais de livraison différents selon son contenu.

Coûts des frais de livraison

Le montant des frais de livraison varie en fonction des produits concernés, de la formule de livraison choisie et de la zone de livraison. Ces montants sont indiqués au moment du passage de la commande.

Le Client peut donc être amené, pour une même commande, à payer plusieurs frais de livraison selon le type de produit commandé.

Suivi et réception de la commande

Le Client est informé de l'expédition de votre commande par un email contenant un lien de suivi de livraison lorsque celui-ci est communiqué au Vendeur par le transporteur sélectionné. Le transporteur peut également envoyer son statut de livraison au Client directement par ses propres moyens. Le Client s'engage à réceptionner les produits commandés à l'adresse de livraison figurant sur l'email de confirmation de commande.

Le bordereau de livraison présenté par le transporteur est obligatoirement daté et signé par le Client afin de constitution une preuve de la remise des produits. Le Client doit notifier au transporteur ainsi qu'au Service Clients du Vendeur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

En cas d'absence, le Client dispose du délai indiqué par le transporteur pour réceptionner son colis.

Si le Client choisi l'option « livraison en Point Retrait », il dispose d'un délai maximum de dix (10) jours ouvrables pour retirer sa commande sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité et du bon de retrait correspondant.

Attention : En cas de non retrait dans le délai imparti, les produits seront retournés au Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur se réserve le droit de rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison qui resteront à la charge du Client.

Retard de livraison

En cas de retard de livraison ou de Point Retrait fermé ou saturé (hors cas de force majeure), un e-mail est adressé au Client pour lui proposer un nouveau délai de livraison et, le cas échant un nouveau Point de retrait (le plus proche).

Le Client peut soit accepter ce nouveau délai, soit résoudre le contrat de vente selon les modalités définies aux Articles L 216-6 et suivants du Code de la consommation et obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées. Si le Client reçoit le produit après la résolution du contrat, les frais de retour du produit lui seront remboursés sur présentation d'un justificatif de retour.

Droit de rétractation

Conformément aux Articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit légal de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de sa décision d'exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le Client dispose d'un nouveau délai de 14 jours calendaires pour renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) par la rétractation.

Passé ce délai, toute commande sur le Site ne pourra plus donner lieu à remboursement sauf dans les cas prévus limitativement aux articles Retard de livraison et Garanties légales.

Modalités d'exercice du droit légal de rétractation

Pour faire jouer son droit de rétractation sur tout ou partie de la commande, il suffit au Client de :

Notifier au Vendeur de sa demande de rétractation dans un délai de 14 jours ouvrés courant à compter de la date à laquelle lui-même ou un tiers désigné par le Client (autre que le transporteur), a réceptionné le(s) produit(s) objet(s) de la commande (ou le dernier produit livré, si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément).

Le Client peut notifier sa rétractation au Vendeur :

Via l'option "Retourner un article" présent dans l'onglet "Commandes" de son compte client, ou

Via le formulaire de demande de rétractation accessible sur le Site à la rubrique « Retours » consultable à l'adresse suivante  : https://www.boutiquedupatrimoine.fr/fr/returns/

Le Vendeur accusera réception de la demande de rétractation du Client par email.

La demande de rétractation doit préciser les éléments suivants :

Le numéro de commande

La date de réception de la commande

Les Produits qui font l'objet de la rétractation

Les nom, prénom et coordonnées postales du Client

L'adresse email du Client

La raison de la demande

2  - Renvoyer au Vendeur les produits concernés en bon état dans un délai de 14 jours ouvrés courant à compter de la date où le Client a notifié le Vendeur de sa rétractation selon les modalités suivantes :

Les produits renvoyés doivent être accompagnés des documents suivants :

Le bordereau de retour dûment complété (communiqué par le Service client)

Son RIB si le Client souhaite un remboursement

Les adresses de retour :

Le retour des produits se faire à la charge financière du Client, lequel transmet au client un bordereau de retour. Les adresses de retour peuvent être différentes selon les produits retournés et sont mentionnés dans le bordereau de retour correspondant.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, le Vendeur est en droit de refuser le remboursement et restitue le produit concerné.

Pour toute question sur les modalités d'exercice du droit de rétractation, le Client peut contacter le Service Clients.

Effets de la rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client peut obtenir le remboursement du/des produit(s) commandé(s) ainsi que des frais de livraison correspondants ou - si c'est possible - l'échange du/des produit(s) dans les conditions suivantes :

Le remboursement

Le Client peut obtenir le remboursement du/des produit(s) retourné(s) ainsi que des frais de livraison correspondants.

Attention : Les frais de renvoi desdits produits concernés par la rétractation restent à la charge du Client, sauf cas relatifs à l'application des Garanties légales.

Lorsque la rétractation porte sur une partie seulement de la commande (plusieurs produits achetés dans le cadre d'une même commande) et que les frais de livraison dépendent de la nature des produits commandés, les frais de livraison sont remboursés selon les produits renvoyés.

Le remboursement s'effectue par virement bancaire et intervient dès réception du/des produit(s) objet(s) de la rétractation ou d'une preuve d'expédition du/desdit(s) produit(s) que le Client aura communiquée par email au Service Clients.

L'échange :

L'échange s'applique uniquement à certains produits (bagues, moulages, textiles d'habillement et décoration) et peut être effectué contre un produit d'une autre taille ou couleur (sous réserve de disponibilité).

Attention :

Les frais de renvoi du/des produit(s) concerné(s) par la rétractation restent à la charge du Client.

En cas d'exercice du droit légal de rétractation, le Vendeur se réserve le droit de procéder à l'annulation de tous les avantages qui ont été consentis au Client à l'occasion de la commande annulée (points cumulés et avantages fidélité notamment).

Attention : Le Client est responsable de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits)

Produits auxquels le droit de rétractation ne s'applique pas

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques qui ont été descellés,

Les journaux, les périodiques et les magazines,

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés/

Garanties légales

Les produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l'utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant :

1  - Informer par écrit le Service Clients du Vendeur de l'existence de la non-conformité du produit livré ou du vice caché affectant le produit dans un bref délai à compter de sa découverte.

2  - Renvoyer le produit concerné en apposant sur le colis l'étiquette prépayée fournie par le Vendeur à l'adresse de retour qui vous sera communiquée par le Service Clients.

Aucun produit ne pourra donner lieu à échange ou à remboursement sans l'accord du Vendeur et avant d'avoir été réexpédié auprès du Service Client.

Les produits doivent être retournés au Vendeur avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

Les frais d'envoi du/des produit(s) échangés seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l'utilisation.

Attention :

• Toute garantie légale est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident, en cas de fait du Client, ou encore en cas de force majeure telle que définie à l'Article Force Majeure des Conditions générales ;

• Toute garantie est limitée au remplacement ou au remboursement du(es) produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d'une non-conformité ou d'un vice ;

• Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur par écrit de l'existence de la non-conformité du(es) produit(s) livré(s) et du vice caché affectant le(s) produit(s) dans un bref délai accompagnés de toute preuve notamment des photographies, à compter de sa découverte (en tout état de cause la non-conformité ne peut être invoquée au-delà des deux ans à compter de la date de livraison du produit) ;

• Aucun produit ne donnera lieu à un échange ou remboursement sans l'accord du Vendeur

• Le Service Clients s'engage à remplacer le(s) produit(s) concerné(s), par un produit identique (si cela est possible) ou à procéder au remboursement dans un délai maximum de 30 jours. Les frais d'envoi du nouveau produit sont pris en charge par le Vendeur.

Force majeure

Ni le Vendeur, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure.

Sans que cela soit limitatif, sont considérés notamment comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes au Vendeur ou de son service clientèle indiqués à l'article 2 des Conditions générales, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d'internet.

Preuve - Conservation - Archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Site, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Protection des données personnelles

Données collectées

Les données sont destinées à l'éditeur du Site qui en est le responsable de traitement.

 Elles sont collectées pour lui permettre de gérer le compte client, traiter et exécuter les commandes passées sur le Site, améliorer les services, répondre aux demandes, publier les avis, ou encore, si l'utilisateur y a consenti (en cochant la case correspondante), gérer les abonnements à la newsletter du Site.

 Les données sont conservées le temps nécessaire à l'exécution de chaque finalité concernée puis archivées avec un accès restreint et conservées durant la durée additionnelle nécessaire au respect des obligations légales ou aux fins de défendre ou faire valoir les droits de l'éditeur du Site.

 En sa qualité de responsable de traitement, l'éditeur du Site traite vos données dans le respect du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Exercice des droits

Le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et de limitation du traitement des donnés le concernant ainsi que du droit de communiquer des directives sur le sort de vos données après sa mort. Le Client a également la possibilité de s'opposer au traitement de ses données.

 Pour en savoir plus, consultez la Politique de protection des données du Site disponible à tout moment en suivant le lien « Politique de confidentialité » en bas de page.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute commande passée par le Client sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.