Politique de confidentialité

La Boutique du patrimoine est un Site internet de e-commerce du Centre des monuments nationaux, et accessible à partir du nom de domaine : www.boutiquedupatrimoine.fr

Ce document vous informe des conditions dans lesquelles vos Données personnelles sont traitées par le Centre des monuments nationaux.

Le Centre des monuments nationaux (CMN) est un établissement public à caractère administratif qui a pour mission d'entretenir, conserver et restaurer les monuments nationaux ainsi que leurs collections, dont il a la garde, d'en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d'en développer la fréquentation lorsque celle-ci est compatible avec leur conservation et leur utilisation.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données est joignable :

-        Par courriel : donneespersonnelles@monuments-nationaux.fr

Vous pouvez prendre contact avec lui au sujet de toutes les questions relatives au traitement de vos Données personnelles et à l'exercice de vos droits. 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au règlement européen no 2016/679, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données : 

·         Droit d'accès : Vous avez le droit d'accéder aux données dont le Centre des monuments nationaux dispose sur vous dans le cadre de ce traitement. 

·         Droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir du Centre des monuments nationaux, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes. 

·         Droit d'effacement ou droit à l'oubli : Vous avez le droit d'obtenir du Centre des monuments nationaux l'effacement, des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de ce traitement. 

·         Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel. 

·         Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré. 

• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et à un recours juridictionnel effectif : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale, la CNIL, en vous rendant sur son site web (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier à l'adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

La présente politique de protection présente nos engagements concernant vos données personnelles que nous sommes amenés à collecter dans le cadre de notre activité de promotion et de vente de produits dérivés ou sur notre site Boutique du patrimoine (ci-après « le Site »). Elle est susceptible d'être modifiée à tout moment pour tenir compte de toute évolution réglementaire, éditoriale ou technique. Nous vous invitons à consulter régulièrement celle-ci afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

Données personnelles collectées et finalités de collecte

La collecte et le traitement de vos données personnelles ne sont possibles que pour une finalité précise (telle que celles identifiées ci-dessous) dont vous avez connaissance au moment de la collecte et dont vous tirez un bénéfice identifié et tangible. Nous nous engageons ainsi à ce que vos données soient collectées pour répondre aux finalités suivantes :

1.    Dans le cadre de la création d'un compte client

Données personnelles collectées	Finalité de la collecte
Nom, prénom, civilité	Création d'un compte nominatif / pour s'adresser au client de manière personnalisée
Adresse électronique	Identification du compte Infolettre si acceptation par l'internaute
Mot de passe	Identification du compte

2.    A la passation d'une commande avec compte client

Dans le cadre où vous passez une commande avec un compte déjà actif, les données complémentaires suivantes sont collectées :

Données personnelles collectées	Finalité de la collecte
Adresse postale d'expédition (si non renseignée)	Traitement des commandes par le prestataire et les services postaux (expédition et livraison)
Adresse de facturation (si différente de l'adresse d'expédition)	Traitement des commandes (facturation)
Numéro de téléphone	Information pour les clients sur le statut des commandes par les services postaux (livraison)

3.    A la passation d'une commande sans compte client

Données personnelles collectées	Finalité de la collecte
Nom, prénom, civilité	Traitement de la commande et livraison
Adresse électronique	Envoi de la facture et du lien de suivi de commande
Adresse postale d'expédition	Traitement des commandes par le prestataire et les services postaux (expédition et livraison)
Adresse de facturation (si différente de l'adresse d'expédition)	Traitement des commandes (facturation)
Numéro de téléphone	Information pour les clients sur le statut des commandes par les services postaux (livraison)

Communication sur notre offre

1.    Infolettre

Notre infolettre est mensuelle, et présente l'actualité et les nouveautés produits en liens avec notre actualité, nos offres promotionnelles et notre politique commerciale. Cette communication ne vous est envoyée que si vous avez expressément donné votre accord. Nous nous engageons à recueillir votre consentement de manière claire, libre, spécifique et éclairée. Nous mesurons le taux d'ouverture de certaines de nos infolettres.

2.    Animation du site

Un courriel vous est envoyé dans le cadre de la confirmation d'une commande.

Si vous avez un compte et que vous y restez êtes connecté(e), vous pouvez également recevoir un ou plusieurs courriels pour vous rappeler que vous avez toujours des articles sélectionnés dans votre panier.

Durée de conservation des données et suppression du compte

Les données collectées lors de la création d'un compte client sur notre Site sont conservées aussi longtemps que vous vous connectez/utilisez votre compte.

Un compte inactif, sans passation de commande, sera automatiquement supprimé deux ans après sa création.

Dans le cadre où un ou plusieurs commandes sont passées via le compte, le compte sera automatiquement supprimé deux ans après la dernière commande.

À noter que l'abonnement à l'infolettre n'est pas corrélé à création ou la possession d'un compte. Il ne sera donc pas annulé dans le cadre de la suppression du compte ; vous serez abonné(e) à l'infolettre tant que vous ne vous y serez pas désinscrit(e)

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment directement depuis celui-ci.

Lieu de stockage de vos données personnelles

Vos données personnelles sont stockées dans des serveurs localisés au sein de l'Union Européenne, soit en interne sur nos serveurs sécurisés, soit en externe par un prestataire dûment choisi. En tant que responsable de traitement, nous mettons en œuvre les procédures de sécurité et de confidentialité nécessaires pour prévenir tout risque d'accès frauduleux, de vol ou de détérioration ou de perte accidentelle de vos données. Lorsqu'un prestataire intervient dans le traitement de données personnelles, nous accordons une importance capitale aux mesures techniques et organisationnelles qu'il s'engage à prendre pour préserver la sécurité et la confidentialité des données. Nous nous réservons aussi le droit de diligenter des audits auprès de nos prestataires.

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