Règlement du jeu-concours « Guide des jardins remarquables Bretagne »

Article 1 : Organisation du Jeu

Le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication, immatriculé sous le numéro SIREN 180 046 013 et dont le siège social se trouve Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine, 75186 Paris cedex 04 (l'Organisateur), organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, intitulé « Guide des jardins remarquables Bretagne » (ci-après le « Jeu-Concours »).

Le Jeu se déroule du 28 avril 2026 à 15h au 5 mai 2026 à 15h (date et heure françaises de connexion faisant foi).

L'organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Il se réserve également la possibilité d'annuler le Jeu-Concours sans possibilité de recours.

Article 2 : Conditions de participation

Le Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique résidant en France et ayant atteint l´âge de 18 ans à la date d´ouverture du Jeu-Concours. Une seule participation par compte Instagram est autorisée.

Ne sont pas autorisées à participer au Jeu-Concours, toutes personnes ayant collaboré à l´organisation du Jeu-Concours ainsi que les membres de leurs familles directes, les salariés de l´Organisateur ou ses sous-traitants.

Le Jeu-Concours est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux-concours.

Pour participer au Jeu-Concours, le participant doit disposer d'un accès Internet. Il doit détenir un compte Instagram ou préalablement en créer un en s'inscrivant sur le site internet concerné et suivre le compte officiel Instagram du Centre des monuments nationaux et de la Boutique du patrimoine aux adresses suivantes : @lecmn et @boutiquedupatrimoine

L'Organisateur exclut toute responsabilité quant à cette inscription et les relations entre les exploitants du site Instagram et le participant. Cette opération n'est ni organisée, ni parrainée par Instagram. En aucun cas Instagram ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu-Concours.

La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement », ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France.

Les participants acceptent d'être contactés via leur compte usager, dans l'hypothèse où ils gagneraient. Les gagnants acceptent qu'à la suite du tirage au sort les désignants, leur nom et prénom ou pseudonyme fassent l'objet d'une publication ou story sur le compte Instagram  @boutiquedupatrimoine.

Article 3 : Déroulé du Jeu-Concours et désignation des gagnants

3.1 Le jeu sera accessible du 28 avril 2026 au 5 mai 2026.

3.2 Un tirage au sort désignera 3 gagnants parmi les participants qui auront rempli les conditions cumulatives suivantes :

-          Suivre les comptes Instagram @boutiquedupatrimoine et @lecmn

-          Aimer la publication

-          Mentionner une personne dans les commentaires

Il y aura 3 gagnants au total. Un seul gain sera attribué par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse e-mail) pendant toute la durée du Jeu-Concours.

Les gagnants seront contactés par le compte @boutiquedupatrimoine le 12 mai 2026 par message privé. Les gagnants doivent se faire connaître auprès de l'Organisateur par message privé afin de communiquer leurs coordonnées pour l'envoi des lots.

3.3 L'Organisateur se réserve le droit d'écarter du Jeu-Concours toute personne ne respectant pas totalement le présent Règlement. L'Organisateur se réserve notamment le droit d'exclure tout participant, sans à avoir à justifier sa décision, s'il estime que le contenu apporté par le participant (ou tout élément de sa participation) peut être considéré comme :

-          dévalorisant pour l'Organisateur ;

-          de caractère vulgaire ;

-          en contradiction avec les lois en vigueur ;

-          contraire aux bonnes mœurs et/ou à l'ordre public ;

-          représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu'une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent Règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l'élimination pure et simple de la participation de son auteur.

Article 4 : Lots

4.1  Chaque gagnant reçoit un lot provenant du Centre des monuments nationaux, composé :

1 Livre « Guide des jardins remarquables Bretagne » - valeur 11 euros

La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC en vigueur à la date de publication du Règlement couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement. Elle est donnée à titre informatif de simple indication et est susceptible de variation.

En cas d'indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, l'Organisateur sera libre de lui substituer un lot d'une valeur similaire, de la même marque ou d'une marque différente au choix de l'Organisateur.

Les gagnants s'engagent à se renseigner sur les modalités d'accueil des visiteurs, en amont de leurs venues, sur le site internet du Centre des monuments nationaux (horaires, modalités d'accueil...).

Article 5 : Remise ou retrait des Lots

5.1 Les gagnants devront répondre au message privé Instagram au plus tard dans les 7 jours de l'envoi de la notification par l'Organisateur, ou selon les instructions particulières figurant dans la notification.

À défaut de réponse dans le délai imparti, l´Organisateur se réserve le droit d´invalider leur participation et de désigner un autre gagnant lors d´un nouveau tirage au sort parmi les participants restants.

Le lot sera envoyé dans un délai de 3 semaines à compter de la réception par l´Organisateur de la réponse par message privé Instagram du gagnant, à l´adresse postale communiquée par le gagnant lors de sa confirmation de gain du Jeu-Concours ou à toute autre adresse convenue entre les parties.

L´acheminement du lot, bien que réalisé au mieux de l´intérêt du gagnant, s´effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire directement auprès des établissements ayant assurés l´acheminement, dans un délai raisonnable.

5.2 Le lot ne peut en aucun cas faire l'objet d'une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d'un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 6 : Données personnelles

6.1 Les données personnelles communiquées par les participants font l'objet d'un traitement informatique destiné aux finalités suivantes :

• Déroulement du Jeu-Concours et envoi des gains.

• Publication des nom, prénom et, le cas échéant, image des participants lors de la désignation des gagnants sur Instagram

L'Organisateur est le responsable du traitement des données à caractère personnel des participants. Dans l'éventualité où l'Organisateur envisagerait de procéder ou de faire procéder au traitement des données à caractère personnel des participants à d'autre fins que celles susvisées, il en informera les participants et sollicitera leur consentement, dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données sont conservées par l'Organisateur pendant un délai de 1 mois à compter de leur collecte.

6.2 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, les participants bénéficient d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant, que les participants peuvent exercer en s'adressant à l'Organisateur, à l'adresse suivante : donneespersonnelles@monuments-nationaux.fr.
 

Article 7 : Responsabilité

7.1 L'Organisateur n'encourra aucune responsabilité en cas d'erreur, omission ou autre, de ses agents, représentants ou autres, dans les limites autorisées par la loi, pour toute panne, défaillance, perte ou déception dont un participant pourrait être victime, quelle qu'en soit l'origine, et résultant de la participation au Jeu-Concours et/ou du gain.

7.2 La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contaminations par des éventuels virus. La responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de systèmes informatiques ou de télécommunications (notamment l'accès à internet), de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs ou de tout autre incident technique (notamment problème d'accès à Instagram) empêchant le déroulement ou la participation au Jeu-Concours ou de tout autre cas de force majeure ou fait d'un tiers.

Article 8 : Accès au règlement

Le Règlement est disponible dans l'agenda du site internet du Centre des monuments nationaux et est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : webmaster@monuments-nationaux.fr

Article 9 : Loi applicable et interprétation

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

Le résultat du tirage au sort sera sans appel. L'Organisateur tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d'application et/ou d'interprétation du présent Règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l'occasion du présent Jeu-Concours.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application ou l'interprétation du présent Règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu-Concours et/ou à la sélection du gagnant devra être formulée par écrit à l'adresse e-mail de l'Organisateur : webmaster@monuments-nationaux.fr.

Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la date de clôture du Jeu-Concours.